Etes vous concerné ?
Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.
Cet Appel à projets (AAP) vise à améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en optimisant les procédés de transformation. Seront priorisés les projets mobilisant des bois feuillus et pour des usages à longue durée de vie.
3 axes sont définis :
Axe 1 : Valorisation des ressources bois, en priorité feuillues, issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.
Axe 2 : Valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage
Axe 3 : Développement et optimisation des procédés de transformation du bois, notamment sur le bois des feuillus, pour des usages à longue durée de vie, en particulier dans la construction
L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).
Pour tout contact : filierebois@ademe.fr
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
Document complémentaire (Fiches de données Environnementales et Sanitaires)
Document complémentaire (demande de subvention association / document CERFA)
Engagement des fournisseurs (contrats, lettres d'intention)
Autre document complémentaire (étude de marché, implantation, diagnostic énergétique, etc.)- Industrialisation Performante des Produits Bois - Plan d'approvisionnement.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Acte candidature - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Description technique et financière du projet.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
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Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
Document complémentaire (Fiches de données Environnementales et Sanitaires)
Document complémentaire (demande de subvention association / document CERFA)
Engagement des fournisseurs (contrats, lettres d'intention)
Autre document complémentaire (étude de marché, implantation, diagnostic énergétique, etc.)- Industrialisation Performante des Produits Bois - Plan d'approvisionnement.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Acte candidature - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Description technique et financière du projet.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
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Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
Document complémentaire (Fiches de données Environnementales et Sanitaires)
Document complémentaire (demande de subvention association / document CERFA)
Engagement des fournisseurs (contrats, lettres d'intention)
Autre document complémentaire (étude de marché, implantation, diagnostic énergétique, etc.)- Industrialisation Performante des Produits Bois - Plan d'approvisionnement.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Acte candidature - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Description technique et financière du projet.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
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Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
Document complémentaire (Fiches de données Environnementales et Sanitaires)
Document complémentaire (demande de subvention association / document CERFA)
Engagement des fournisseurs (contrats, lettres d'intention)
Autre document complémentaire (étude de marché, implantation, diagnostic énergétique, etc.)- Industrialisation Performante des Produits Bois - Plan d'approvisionnement.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Acte candidature - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Description technique et financière du projet.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- Industrialisation Performante des Produits Bois - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 14/12/2024 - 11:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 25/04/2025 - 15:00 - Heure de Paris
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