Etes vous concerné ?
Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les organismes de conseil.
Elles peuvent être publiques, associatives et/ou privées (ex : chambres d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, mandataires du label bas carbone, instituts techniques agricoles, industries agro-alimentaires, interprofession, organismes et associations de gestion et de comptabilité, structure juridique reconnue GIEE, CIVAM…).
Dans tous les cas, le bénéficiaire final de l’aide (c’est-à-dire le bénéficiaire du conseil / diagnostic) doit être une PME active dans la production agricole primaire, comprenant :
- les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, etc.)
- les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole
- les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIE ou CUMA (composées à 100 % d’agriculteurs)
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L'action suivante vise l’accompagnement climat des agriculteurs via des parcours d’accompagnement (à l'échelle de l'exploitation agricole) incluant des diagnostics individuels, un plan d’actions et un suivi de l’exploitation selon plusieurs modules au choix : accompagnement climat et sols simplifié ou accompagnement climat et sols approfondi ; pour ce dernier, une thématique doit être choisie entre les thématiques suivantes : « bas-carbone », « adaptation » (au changement climatique) ou « santé du sol et climat ».
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- FAQ.pdf (PDF, 0.33 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Accompagnement - Action Accompagnement individualisé - Annexes - Accompagnement déclaration aides.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Accompagnement agriculteurs changement climatique - Annexes - Modèle mandat représentation .docx (DOCX, 0.1 Mo)
- Accompagnement - Action Accompagnement individualisé - Volet technique à compléter - 2024.docx (DOCX, 0.06 Mo)
- Accompagnement - Action Accompagnement individualisé - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 14/06/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 11/09/2024 - 16:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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