Etes vous concerné ?
L'appel à projet (AAP) s'adresse :
- aux industries
- aux collectivités
- aux opérateurs de l'énergie et des déchets
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’ADEME lance un nouvel appel à projets « AAP Énergie CSR » afin de soutenir l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie à partir de CSR sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).
L’objectif est de développer un parc d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971 pour, à horizon 2030 :
- Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique.
- Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon de temps.
- Contribuer à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR, à la décarbonation de la production d’énergie thermique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Appel à projet Énergie CSR - Dossier technique - 2024.docx (DOCX, 0.06 Mo)
- Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Appel à projet Énergie CSR - Déclaration d'éligibilité - 2024.xlsx (XLSX, 0.02 Mo)
- Appel à projet Énergie CSR - Plan d'approvisionnement prévisionnel Combustibles - 2024.xlsx (XLSX, 0.03 Mo)
- Appel à projet Énergie CSR - Caractéristiques économiques Projet - 2024.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Attestation CEE.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/03/2024 - 10:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 03/07/2024 - 14:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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