Appel à projet Énergie CSR (Combustibles solides de récupération) 2024

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 14/06/2024 - 12:00 - Heure de Paris)

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Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971.

Etes vous concerné ?

L'appel à projet (AAP) s'adresse :

  • aux industries
  • aux collectivités
  • aux opérateurs de l'énergie et des déchets

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

L’ADEME lance un nouvel appel à projets « AAP Énergie CSR » afin de soutenir l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie à partir de CSR sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).

L’objectif est de développer un parc d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971 pour, à horizon 2030 :

  • Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique.
  • Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon de temps.
  • Contribuer à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR, à la décarbonation de la production d’énergie thermique.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 15/03/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 14/06/2024 - 12:00 - Heure de Paris

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Note : les labels alimentaires n'ont pas fait l'objet d'une analyse par l'ADEME.
En attendant le déploiement de l’affichage environnemental de l’alimentation qui permettra de différencier les produits alimentaires selon leur impact environnemental, seul le label Agriculture biologique est mis en avant sur cette page. C’est en effet le seul label public officiel qui apporte des garanties environnementales fortes.
Les labels qui s'appuient directement sur les principes de l'Agriculture biologique avec des compléments sur les aspects environnementaux et sociaux sont également mis en avant.