Déchets des entreprises - AURADECHET 2024

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 26/04/2024 - 12:00 - Heure de Paris)

L'appel à projets (AAP) AURADECHET 2024 soutient les projets de création et modernisation des centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques ainsi que les déchèteries professionnelles.

Etes vous concerné ?

L'AAP vise des projets d'installations de traitement et valorisation des déchets d'activités économiques en Auvergne-Rhône-Alpes, portés par des opérateurs privés ou, en cas de carence du secteur privé, des collectivités.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Auvergne-Rhône-Alpes

Je vérifie mon éligibilité

Les opérations éligibles et non éligibles pour l'AAP AURADECHET 2024 sont répertoriées dans le document ci-dessous "Conditions d'éligibilité et de financement".

Le détail de l'aide

Pour répondre aux ambitions réglementaires telles que celles de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), l’ADEME soutient l'accélération de la modernisation du parc des centres de tri et des déchèteries professionnelles dans l'objectif d'améliorer le maillage du territoire et d'augmenter la capacité de valorisation des matières au niveau régional. Il s’agit de réduire les volumes de déchets ultimes et d’accroître la remise sur le marché de matières secondaires, par la promotion du tri à la source ou le tri des flux en mélange.

L’objectif est d’atteindre des taux de « valorisation matières » élevés dans tous les secteurs d’activités économiques.

Dans tous les cas, les soutiens de l’ADEME doivent viser à une amélioration des performances quantitatives et/ou qualitatives. Une attention particulière sera portée aux technologies dites « haute performance » ou organisations de tri « innovantes ».

Cet AAP s'adresse aux 2 types de projets suivants :

  • La création et la modernisation de déchèteries professionnelles.
  • La création et la modernisation des centres de tri des déchets non dangereux des activités économiques et des déchets encombrants des déchèteries.

Pour en apprendre davantage et pour poser vos questions, un webinaire est organisé le 14/03/2024.

S'inscrire au webinaire

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 23/02/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 26/04/2024 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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