Etes vous concerné ?
Les porteurs de projets éligibles sont les acteurs de l’ESS et les entreprises ayant un agrément ESUS.
Les collectivités, services de l’État et particuliers ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Normandie
Je vérifie mon éligibilité
Principaux critères d'éligibilité :
- Avoir le soutien de la collectivité pour le projet ;
- Associer ou avoir sollicité les éco-organismes concernés par le projet ;
- Proposer un projet en coopération avec les autres acteurs pertinents au regard du projet ;
- Santé financière de la structure.
Le détail de l'aide
L’ADEME Normandie souhaite, à travers cet Appel à Projet, soutenir des projets ayant pour finalité la prévention des déchets et la sobriété sous l’angle bien spécifique du réemploi et de la réparation des objets (hors bâtiment et emballage). L’échelle géographique visée est infrarégionale (EPCI, Syndicat, département…).
Cela passe par le soutien de projets d’animation, de formation et de communication sur ces territoires.
Les quatre principaux objectifs portés par l’ADEME sont :
- Sensibiliser aux enjeux de la sobriété, du réemploi et de la réparation dans la consommation ;
- Faire émerger des filières de réemploi et de réparation économiquement viables ;
- Développer et structurer les filières de réemploi et de réparation existantes ;
- Établir des relations de coopération entre les porteurs de projets, l’écosystème local voire régional et les collectivités.
Les projets doivent commencer avant le 31 décembre 2024 pour une durée minimum de 12 mois et maximum de 24 mois.
Une aide financière sera attribuée aux lauréats pouvant aller jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour les actions d’animation et 50 % des dépenses éligibles pour les actions de communication et de formation selon la taille de la structure porteuse du projet.
Les dossiers sont à déposer complets avant le vendredi 3 mai 2024 à 18 h.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Animation et sensibilisation au réemploi et à la réparation - Volet technique.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Animation et sensibilisation au réemploi et à la réparation - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.03 Mo)
- Déclaration des aides de minimis - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation santé financière - 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- CERFA 12156-06 pour Associations.pdf (PDF, 1.26 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 11/01/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 03/05/2024 - 20:00 - Heure de Paris
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