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Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Nouvelle-Aquitaine
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- RESONA - Volet 1 - Concertation - Conditions d'éligibilité et de financement.pdf (PDF, 1.56 Mo)
- RESONA - Volet 2 - Antigaspi - Conditions d'éligibilité et de financement.pdf (PDF, 1.25 Mo)
- RESONA - Volet 3 - Prétraitement et valorisation - Conditions d'éligibilité et de financement.pdf (PDF, 1.99 Mo)
Le détail de l'aide
Les déchets organiques représentent une part importante des tonnages de déchets produits, tant au niveau national que régional, dont il convient de réduire au maximum la production mais qui en l’état constituent une ressource valorisable encore insuffisamment exploitée.
En région Nouvelle-Aquitaine, la part de déchets organiques non triés, issue de l’ensemble des producteurs (ménagers et non ménagers) était estimée en 2021 à 960 000 tonnes/an. Ces fractions organiques sont principalement produites par les secteurs de la distribution et du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration, des marchés et des ménages. Collectés soit par le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets, soit par des opérateurs privés, ces déchets représentent une ressource organique à part entière : leurs propriétés agronomiques permettant leur transformation en amendement organique naturel et potentiellement en énergie.
Au regard de la généralisation de l’obligation du tri à la source des biodéchets en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour tous les producteurs de biodéchets, la filière est encore en cours de structuration sur les territoires. Après avoir accompagné les collectivités dans cette obligation de tri, se pose la question de la cohérence ou consolidation des solutions tout au long de cette chaine de valeur : de la prévention du gaspillage en passant par la gestion de proximité jusqu’à la gestion centralisée des biodéchets
Dans ce contexte de structuration de la filière, l’ADEME Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les projets participant à une gestion structurée et durable des ressources organiques du territoire, de leur réflexion jusqu'à leur mise en place technique.
Le présent appel à projets est donc décomposé en 3 volets distincts :
- Concertation
Accompagner des projets collectifs et de concertation autour de la ressource organique - AntiGaspi
Accompagner des opérations structurantes de lutte contre le gaspillage alimentaire - Prétraitement et valorisation
Améliorer le maillage des territoires par les unités de prétraitement (hygiénisation, déconditionnement) et d’unités de valorisation organique susceptibles de traiter les biodéchets alimentaires.
L'appel à projets RESONA bénéficiera de deux relèves :
- Relève 1 au 30/04/2024
- Relève 2 (clôture) au 02/08/2024
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Guide demande d'aide - Associations.docx (DOCX, 0.15 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
- RESONA - Pré-traitement et valorisation - Volet technique.docx (DOCX, 0.12 Mo)
- Déclaration des aides de minimis 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Association CERFA 12156-06.pdf (PDF, 1.26 Mo)
- Association - Tableur budget - Remplace le tableau cerfa - 2024.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- RESONA - Volet économique et financier.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 13/03/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 03/08/2024 - 01:59 - Heure de Paris
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