Etes vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités, entreprises, établissements publics et les associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé afin de vous guider.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer voire rafraîchir ensemble. Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ». La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, eaux usées, eau de mer, chaleur fatale…).
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique (BETG) :
- Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid.
- Bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental.
- promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24 heures sur 24 et indépendantes des conditions climatiques.
- Profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid).
- Exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement.
- Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L'aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique. L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an sur :
- champ de sondes
- nappe d’eau souterraine
- eaux usées (ou effluents en sortie de STEP)
- eau de mer ou eaux de surface
L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est obligatoire, d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance des installations (COP des PAC (Coefficient de performances des pompes à chaleur), production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc.). D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle...
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur et sur le taux d'EnR&R de l'opération) et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Plan du réseau d’eau tempérée (BETG) au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD
2. Plan d’implantation de l’ensemble de l’opération au format A4
3. Schéma de principe de la boucle d’eau tempérée
4. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
5. Études/audits des performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder à la BETG
6. Note concomitance besoins énergétiques des bâtiments/process raccordés à la BETG et sur éléments mis en place pour utilisation de cette concomitance
7. Étude de faisabilité de la solution BETG
8. Analyse fonctionnelle prévisionnelle de la solution BETG
9. Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
10. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci- Attestation engagement vérification encadrement Européen - Réseaux de chaleur.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Réseau de chaleur.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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