Etes vous concerné ?
L'aide s'adresse aux détendeurs d'une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Les cibles prioritaires sont les bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD…).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives.
Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation.
Modalités pratiques :
- 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
- 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Attestation sur l'honneur par le gérant de la structure certifiant que l'installation est purgée de tout recours judiciaire et/ou à l'amiable.
2. Attestation sur l'honneur par le gérant de la structure précisant le montant prévisionnel en euros réservé à la future réhabilitation.
3. Devis et proposition technique de la mission d'audit.
4. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…) -
1. Attestation sur l'honneur par le gérant de la structure certifiant que l'installation est purgée de tout recours judiciaire et/ou à l'amiable.
2. Attestation sur l'honneur par le gérant de la structure précisant le montant prévisionnel en euros réservé à la future réhabilitation.
3. Devis et proposition technique de la mission d'audit.
4. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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