Etes vous concerné ?
Cet appel à projets s'adresse aux :
- exploitants agricoles, de préférence en groupement
- réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
- organismes de développement et de conseil agricoles
- acteurs des filières économiques
- entreprises de travaux agricoles
- instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
- collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
- établissements d’enseignement et de formation
- acteurs de la société civile : associations environnementales
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guyane, Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l'ADEME. Pour toute question relative à l’appel à projets, un message pourra être déposé à l’adresse suivante : aap.agriqair@ademe.fr
La Direction Régionale de l’ADEME concernée par le projet sera informée de votre demande ainsi que le service de la qualité de l’air de l’ADEME.
Le détail de l'aide
L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.
Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.
L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).
Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :
- Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
- Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.
NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.
Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.
Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.
L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.
Retrouvez l'enregistrement du webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024.
Découvrez la liste des projets lauréats de l’édition 2023 d’AgriQAir.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - FAQ - 2024.pdf (PDF, 0.19 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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[Tous] RIB
[Associations] Statuts
[Associations] Liste des administrateurs (composition CA et bureau)
[Associations] Bilans et comptes de résultats des deux dernières années- Agriculture et qualité de l'air - [Associations] Cerfa 12156-06 - Demande de subvention.pdf (PDF, 1.26 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.3 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.68 Mo)
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[Tous] RIB
[Associations] Statuts
[Associations] Liste des administrateurs (composition CA et bureau)
[Associations] Bilans et comptes de résultats des deux dernières années- Agriculture et qualité de l'air - [Associations] Cerfa 12156-06 - Demande de subvention.pdf (PDF, 1.26 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.3 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.68 Mo)
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[Tous] RIB
[Associations] Statuts
[Associations] Liste des administrateurs (composition CA et bureau)
[Associations] Bilans et comptes de résultats des deux dernières années- Agriculture et qualité de l'air - [Associations] Cerfa 12156-06 - Demande de subvention.pdf (PDF, 1.26 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.3 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.68 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 05/02/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 21/05/2024 - 18:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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