Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules ou en consortium intégrant les acteurs clés de l’ensemble de la chaîne de valeur.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » de France 2030 - qui se décline notamment en une stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles - Carburants durables ».
Il cible le secteur des transports et de la mobilité qui doit faire face à des mutations profondes liées à la transition écologique et la décarbonation de ses activités.
La nécessaire réduction des émissions du secteur aéronautique français pourrait avoir des impacts à long terme sur ses performances économiques. La réussite des transformations importantes que le transport aérien doit opérer nécessite des efforts considérables en matière de R&D et d’investissement productif qu’il convient de poursuivre et d’intensifier de sorte à soutenir l’émergence d’un secteur aérien français décarboné, plus respectueux de l’environnement et adapté aux besoins et attentes des utilisateurs finaux.
La priorité thématique dans le secteur des carburants durables pour l’aviation, à laquelle répond le présent appel à projet, est la suivante :
Les travaux d’ingénierie de process nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable, dans la phase de décision d’investissement industriel.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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KBIS de chacune des entreprises
3 dernières liasses fiscales des entreprises
RIB de chacun des partenaires- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 1 - NomProjet - Conditions générales Fr2030.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 2_NomProjet - Présentation pré-depot.pptx (PPTX, 0.35 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 3a_NomProjet - Nom projet.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 3b_NomProjet - Nom partenaire.docx (DOCX, 1.03 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 3c_NomProjet - Declarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 4_NomProjet - Base_données_couts_projet.xlsx (XLSX, 0.32 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 5_NomProjet - Grille impacts.xlsx (XLSX, 0.38 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 6_NomProjet - Eléments financiers - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.16 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 7_NomProjet - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 8_NomProjet - Modele Fiche laureat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 9_NomProjet - Plan approvisionnement intrants biocarburants avancés.xlsx (XLSX, 0.18 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 10_NomProjet - Plan approvisionnement CO2 H2 électricité eau.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
- AAP CARB AÉRO - Études - Annexe 11_NomProjet - Plan et contenu du dossier ESE des grands projets.docx (DOCX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/12/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 28/06/2024 - 14:00 - Heure de Paris
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