Décarbonation de l'industrie - DECARB IND

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 07/03/2024 - 15:00 - Heure de Paris)

L'Appel à projets (AAP) DECARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.

En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.

C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

  • efficacité énergétique
  • modification du mix énergétique
  • modification du mix matière
  • captage, valorisation et stockage du carbone

Les technologies de pyrolyse et de pyrogazéification pour autoconsommation pourront également être soutenues dans le cadre de ce dispositif, à condition de respecter les exigences précisées dans le cahier des charges, notamment sur les conditions d'approvisionnement en biomasse.

Après une première relève le 27 juin 2023, cette seconde relève aura lieu le 7 mars 2024 à 15 h, sous réserve de validation du cahier des charges au Journal Officiel.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 09/01/2024 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 07/03/2024 - 15:00 - Heure de Paris

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