Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de logiciels pour les transports de marchandises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Pour pouvoir candidater à cet appel à manifestation d’intérêt, il faut avoir développé une solution logicielle de calcul de l’information GES conforme avec la réglementation française et avoir le projet de la mettre en conformité avec la norme ISO 14083:2023. Cette solution doit être utilisée par un volume significatif de prestataires de transport (plus d’une dizaine).
Le détail de l'aide
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner des éditeurs de logiciels calculant les émissions de GES pour les prestataires de transport de marchandises dans le cadre de l’information GES réglementaire (art. L 1431-3 du Code des Transports).
L’objectif est de développer une interface entre les solutions logicielles des éditeurs et la plate-forme PFE-DET, permettant de récupérer automatiquement chaque mois les informations des prestataires pour chacun de leurs clients, et de leur transmettre ses informations sous une forme harmonisée aux différents clients des prestataires de transport.
Préparez votre dossier
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 24/07/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 18/09/2023 - 16:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.