Cet Appel à projets (AAP) a pour objectif de :

1. Soutenir des actions d’innovation restantes sur certaines filières (dont les granulés de biomasse traités thermiquement).
2. Soutenir les équipements productifs associés à une diversification des gisements (équipements spécifiques de nouvelles lignes de production de granulés ou adaptation de lignes existantes).

Les projets peuvent se présenter sous une ou plusieurs des formes suivantes :

• développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication
• investissements pour la création de nouvelles unités industrielles
• investissements dans des unités de production existantes pour diversifier les gisements utilisés.

Cet AAP vise à identifier des solutions qui sont suffisamment matures pour avoir la perspective raisonnable d’une entrée industrielle à horizon 2026-2027 sur le marché.  

Ressources biomasse éligibles pour la production de granulés

Sont attendus des projets mobilisant les ressources de biomasse suivantes : bois forestiers, fraction ligneuse des déchets verts, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, sous-produits agricoles (à l’exclusion des céréales), bois en fin de vie bénéficiant d’une sortie de statut de déchet et respectant les caractéristiques de la matière première éligible aux normes 17225-2.

Pour chaque ressource biomasse, des critères d'éligibilité spécifiques sont précisés dans le texte de l'AAP.

Respect des normes
Les granulés produits devront respecter les normes suivantes :

• granulés bois : 17225-2 catégories A1, A2, B, I1 et I2
• agropellet et granulés fabriqués à partir d’assortiments/mélange de matières premières lignocellulosiques : 17225-6 catégorie A
• granulés issus de biomasse traités thermiquement : 17225-8

Projets d’investissement

Sont éligibles les coûts d'investissement supplémentaires (surcoût) nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires. Ce surcoût est calculé par rapport à une solution de référence. Les coûts non directement liés à une augmentation du niveau de protection de l'environnement ne sont pas admissibles.

Les dépenses associées aux équipements suivants sont éligibles à cet AAP :

• préparation et stockage de la biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser, tri des bois)
• silos de matières préparées
• mélangeuse en batch
• cribleurs, écorceuses
• broyeurs à balle (plaquettes humide, biomasse agricole…) ou broyeurs ayant fait la preuve d’une adaptation à la biomasse utilisée
• réacteurs de traitement thermique
• réseaux et transferts de fluides nécessaires à la granulation
• système de sécurité
  

Sont exclues les dépenses liées :

• aux opérations d’achat de terrain
• les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement
• à la production de chaleur

La réalisation des tâches de maitrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10 % de l'ensemble des dépenses totales éligibles.  

Projets de recherche, développement, innovation

L’utilisation de certaines ressources ou le recours à certaines techniques peuvent nécessiter des travaux de recherche complémentaires qui peuvent également faire l’objet de financement. Ces travaux de recherche peuvent concerner des phases de préparation de la matière et dépollution, travaux de formulation, travaux sur les traitements thermiques et des évaluations de la qualité des combustibles obtenus

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet.
• Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
• Les études de faisabilité.