L’objectif de cet appel à projets 2023 est, au global, de mobiliser environ 300 entreprises.

• Types d'accompagnements
  ACT Pas-à-Pas (toutes cibles) : pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
  Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet appel à projet concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». De plus, il est attendu que les accompagnements individuels se fassent sur une période de 6 mois (maximum un an), de l’étape 1A à 5A de l’accompagnement ACT Pas-à-Pas.
  Évaluation ACT (toutes cibles) : Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quelques soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes, pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.
  EXPEDITE - EXPErimentations à la Décarbonation Industrielle et à la Transition Énergétique (cible industrielle) : le programme EXPEDITE vise à élaborer avec les groupes industriels leur stratégie bas-carbone, sur leurs scope 1 & 2, en s’appuyant sur des études techniques et en définissant leur trajectoire de décarbonation et d’investissements associées nécessaire.
  Les projets collectifs combinant plusieurs types d'accompagnement peuvent être déposés.
  Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d'intention.

• Prérequis
  Les entreprises impliquées dans les opérations collectives devront prévoir la formation relative à l'accompagnement qu'elles seront amenées à réaliser.
  Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT. Les BEGES ne seront pas financés dans le cadre de cet appel à projets.

• Calendrier
  Clôture : 28 août 2023.
  Sélection des dossiers et annonce des résultats : fin août à mi-septembre 2023.
  Contractualisation des dossiers : mi-septembre à fin octobre 2023.
  Démarrage des projets : second semestre 2023.
  Des échanges avec l’ADEME sont possibles pendant les périodes d’ouverture de cet appel à projets avec les contacts ci-dessous :
  • Cible industrielle : Monsieur Edouard FOURDRIN (edouard.fourdrin@ademe.fr) et Madame Delphine PINIER COTTET (delphine.cottet@ademe.fr) ;
  • Cible non industrielle : Mesdames Sophie PROUST (sophie.proust@ademe.fr) et Christelle MILLOTTE (christelle.millotte@ademe.fr).

• Financement
  L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :
  Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour un accompagnement ACT Pas-à-Pas sont estimés à 20 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A définition de la stratégie et du plan d’actions) et à 6 k€ HT pour une évaluation ACT. Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A « Profil de l’entreprise » à 5A « Définition du Plan d’Actions » seront retenus. Les dépenses de l’entreprise accompagnée (bénéficiaire de l’étude), coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES et au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas ne sont pas éligibles.
  Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
  Les coûts indirects : liés aux frais généraux, frais de structure, aussi appelés charges connexes ne sont pas éligibles.
  Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
  Les projets individuels sont exclus de cet appel à projets. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : https://actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier/
  Il est important de consulter le texte intégral de l'appel à projet afin de prendre connaissance de tous les détails et modalités de celui-ci.