Etes vous concerné ?
Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Numérique Responsable », issue d'une volonté politique du Gouvernement de réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :
- le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
- le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
- le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »
Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.
Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.
Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.
Durée projet : 36 mois maximum.
- 1ʳᵉ clôture : 29/11/2023
- 2ᵉ clôture : 31/05/2024. La réunion de pré dépôt doit avoir lieu obligatoirement avant le 30/04/2024.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Webinaire AAP ECONUM.pdf (PDF, 0.92 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS ou avis SIRENE
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet
RIB
Eléments financiers - Pour chaque partenaire, les trois dernières liasses fiscales complètes- ECONUM - Annexe 1 - Conditions générales France 2030.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 3a - Nom projet V4.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- ECONUM - Annexe 3b - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Annexe 3c - Déclarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- ECONUM - Annexe 4 confidentiel - Exemple base données couts projet.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- ECONUM - Annexe 5 confidentiel - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Annexe 5a - Modele_Empreinte Projet Niveau 1.xlsx (XLSX, 0.38 Mo)
- Annexe 6 confidentiel - Eléments financiers et impacts socioeco.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Annexe 8 - Cerfa association.pdf (PDF, 0.28 Mo)
- Annexe 9 - Fiche Lauréat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 10 - Annexe Bien Commun.docx (DOCX, 0.02 Mo)
-
KBIS ou avis SIRENE
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet
RIB
Eléments financiers - Pour chaque partenaire, les trois dernières liasses fiscales complètes- ECONUM - Annexe 1 - Conditions générales France 2030.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 3a - Nom projet V4.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- ECONUM - Annexe 3b - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Annexe 3c - Déclarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- ECONUM - Annexe 4 confidentiel - Exemple base données couts projet.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- ECONUM - Annexe 5 confidentiel - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Annexe 5a - Modele_Empreinte Projet Niveau 1.xlsx (XLSX, 0.38 Mo)
- Annexe 6 confidentiel - Eléments financiers et impacts socioeco.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Annexe 8 - Cerfa association.pdf (PDF, 0.28 Mo)
- Annexe 9 - Fiche Lauréat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 10 - Annexe Bien Commun.docx (DOCX, 0.02 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 04/07/2023 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/05/2024 - 14:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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