Téléchargez l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) en bas de la page pour consulter les modalités de candidatures.

L’AMI vise à favoriser à sélectionner des porteurs de projets (également appelés agrégateurs) capables :

• d'identifier/démarcher/conseiller des propriétaires forestiers éligibles au dispositif « Renouvellement forestier » France 2030 ;
• de regrouper les dossiers de ces propriétaires et représenter ces derniers auprès de l’ADEME et des services de l’État en charge de leur instruction ;
• d’organiser la mise en œuvre des opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies et le respect des délais prescrits.

Le but de cet AMI est d'organiser une offre de services adaptée au contexte de France 2030 et aux attentes des propriétaires forestiers en incitant à la mobilisation des opérateurs de l'amont forestier de la filière forêt-bois, disposant de compétences en matière de gestion forestière : Office national des forêts (ONF), coopératives forestières, cabinets d’experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels, mais aussi pépiniéristes, entreprises réalisant des travaux de sylviculture et / ou d’exploitation forestière, exploitants, sous réserve de compter dans leurs effectifs un gestionnaire forestier professionnel ou de s'associer à un expert forestier.

À l’issue de la procédure de sélection, la mise en œuvre de ce dispositif AMI permettra aux agrégateurs :

• De favoriser le regroupement de la gestion forestière entre propriétaires forestiers.
• D’avoir un retour de l’Etat sur leur plan de travaux prévisionnel et de la visibilité sur les enveloppes financières préfigurées par l’État pour aider les propriétaires forestiers qui l’auront désigné par mandat de gestion. Cette visibilité leur permettra de planifier et de mieux organiser les interventions sylvicoles à conduire à partir de l’ouverture du dispositif d’aide au renouvellement forestier.
• De profiter d’un suivi et d’une animation opérationnelle du dispositif aux niveaux régional et national.

L’agrégateur ne recevra aucun financement de l’ADEME dans le cadre de cet AMI.

Les candidatures attendues doivent préciser :

• le nombre de propriétaires qu’il envisage d’accompagner ;
• le montant prévisionnel cumulé de l’ensemble des travaux envisagés ;
• la surface totale prévisionnelle couverte par l’ensemble des travaux envisagés.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11/05/2023 à 12h00.
L’équipe Forêts se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Région(s) ou pays concerné(s)

National

Pour en savoir plus

• AMI agrégateurs du Renouvellement forestier (PDF - 1,62 Mo)
• Annexe 1 - Annexe technique (XLSX - 24 ko)
• Annexe 2 - Pièces justificatives critères Faire Filière (DOCX - 24 ko)
• Annexe 3 - Cahier des charges (PDF - 444 ko)
• Annexe 4 - Attestation justifiant l’éligibilité (DOCX - 48 ko)
• Modèle de charte (PDF - 540 ko)