Dans le cadre de ses actions en faveur de la qualité de l’air dans les zones concernées par les Plans de Protection de l’Atmosphère, la Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de l’ADEME et le Conseil Régional PACA mettent en place un dispositif de soutien à la mobilité au BioGNV/GNV destinée à faire émerger de nouvelles stations dans le but d’offrir davantage de débouchés et d’usages au bio-méthane injecté dans le réseau.

Doté d’une enveloppe spécifique, l’appel à projets pourra financer l’acquisition de véhicules sur les trois ans du programme, soit du 01/10/2020 au 30/09/2023. L’ADEME et la Région PACA imposent, en outre, de garantir un volume d’avitaillement cohérent vis-à-vis des objectifs de rentabilité de la station. Un seul et même acquéreur ne pourra percevoir un montant d’aide supérieur à 2/3 de l’enveloppe globale maximale attribuée au partenariat, celle-ci étant plafonnée à 200 000 €.

Parmi les critères de sélection, les co-financeurs retiendront la capacité du partenariat à :

• Fédérer les partenaires utilisateurs de véhicules BioGNV/GNV et un opérateur de station de sorte à assurer l’aboutissement du projet.
• Justifier de la disponibilité d’un foncier satisfaisant en termes de surface, de coût et d’accessibilité, lors du dépôt du dossier.
• Obtenir un permis de construire pour la station BioGNV/GNV.
• Garantir à chaque station BioGNV/GNV de créer un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station. L’intégration de la station dans l’écosystème et la robustesse financière du fournisseur de la station seront également appréciées.
• Assurer un avitaillement rapide à tout véhicule (débit de compression >600 Nm³/h) et seront raccordées au réseau de distribution de gaz naturel.
• Distribuer une part significative (>30 % en 2025) de BioGNV dans le total GNV utilisé pour alimenter le secteur de la mobilité via le mécanisme des Garanties d’Origine (GO) dans le cas des stations raccordées au réseau. L’objectif de cet appel à projet vise à développer l’usage du BioGNV/GNV et, plus particulièrement, de sa version renouvelable issue de la méthanisation. Un soutien privilégié sera consacré aux stations BioGNV à la ferme (vente in situ proposant 100 % de BioGNV).
• Garantir une distribution en des points géographiques stratégiques en privilégiant la proximité avec des axes de transit et un maillage territorial du réseau de stations.