L’ADEME vous aide à viser une réduction durable des émissions dans l’air extérieur des polluants réglementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃).

L’aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les zones suivantes d’Auvergne-Rhône-Alpes (carte en annexe du règlement) :

• périmètre du PPA 3 de Lyon ;
• périmètre du PPA 3 de Grenoble ;
• périmètre du PPA 3 de Saint-Étienne – Loire Forez ;
• périmètre du PPA 3 de Clermont-Ferrand ;
• périmètre du PPA 2 de la Vallée de l’Arve ;
• périmètre de Valence-Romans Agglomération.

ADEME peut vous accompagner pour :

• des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions en polluants règlementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃) pour les zones concernées ;
  
• de la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques ;
  
• certains investissements comme ceux relatifs au transfert modal, à la réduction du trafic, au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, équipement de traitement de l’air.

Nous vous conseillons de vous rapprocher, dans un premier temps, des services de l’État (contacts disponibles dans le règlement) pour vérifier si votre projet concours aux objectifs du PPA ou de la feuille de route qualité de l’air puis dans un deuxième temps, de la direction régionale de l’ADEME (contacts disponibles dans le règlement) pour vérifier éligibilité de votre projet.

Vous trouverez une liste non exhaustive d’actions éligibles en annexe du règlement.

Cependant, les projets éligibles aux fonds verts ZFE-m et fonds vert covoiturage doivent, en priorité, être déposés dans le cadre de ces fonds.