Etes vous concerné ?
Le candidat doit être l’investisseur de l’installation de méthanisation. Les entreprises à jour de leurs obligations et non concernées par une procédure judiciaire en cours sont éligibles. Les porteurs de projets concernés sont les suivants :
- les producteurs de biomasse tels que les exploitants agricoles, les coopératives agricoles ou industriels de l’agroalimentaire ;
- les collectivités locales ;
- les sociétés de développement de projets de méthanisation ou d’énergies renouvelables ;
- les investisseurs privés ou publics ;
- les entreprises prestataires de service pour le traitement des déchets ;
- les industriels.
Sont exclus du présent AAP (appel à projets) : les particuliers, les services de l’État et les organismes cultuels (loi du 9 décembre 1905).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Normandie
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Le détail de l'aide
Focus 2023 :
Dans un contexte de hausse du prix du gaz naturel et du prix de la tonne de CO₂ sur le marché du carbone, un moment où les entreprises définissent des feuilles de route pour décarboner leurs activités, la direction régionale de l’ADEME examinera avec une attention particulière les projets de méthanisation développés par des industriels sur la base de leurs propres effluents. Ces projets peuvent être portés directement par les industriels, recourir à un tiers-financement ou un contrat de performance énergétique (CPE).
Dans cet appel à projets, sont ainsi définis :
- Projet de méthanisation Agricole : projet regroupant un ou plusieurs agriculteurs et dont les intrants sont majoritairement agricoles.
- Projet de méthanisation Industriel territorial : projet porté par un porteur de projet qui ne maîtrise pas en interne le gisement et qui récupère les gisements auprès de plusieurs producteurs.
- Projet de méthanisation Industriel autonome : projet porté par l’industriel et dont les intrants proviennent à plus de 75 % de l’industriel.
Les projets qui ne sont pas définis ci-dessus (stations d’épuration urbaines par exemple) ou les projets atypiques seront étudiées au cas par cas en dehors de cet appel à projets (prendre contact avec l’ADEME et/ou la région). Pour les stations d’épuration, seule l’épuration suivie de l’injection du biogaz est susceptible d’être financée.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Engagement absence de cultures énergétiques
Engagement conduite des CIVE
Analyse laboratoire substrats
Charte Métha'Normandie signée
Autres documents demandés et documents susceptibles d'apporter de l'information- Financement des unités de méthanisation en Normandie - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Financement des unités de méthanisation en Normandie - Diagnostic des risques de nuisance - 2023.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
- Financement des unités de méthanisation en Normandie - Données techniques et économiques - 2023.xlsx (XLSX, 0.13 Mo)
- Financement des unités de méthanisation en Normandie - DIGES2 - 2023.xls (XLS, 7.66 Mo)
- Réalisation d'installations de méthanisation - Attestation santé financière - 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 13/02/2023 - 11:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 28/04/2023 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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