Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA)

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 15/11/2023 - 23:59 - Heure de Paris)

L'appel à projets vise à identifier et à recenser des causes aggravantes et des démarches, méthodes, solutions ou dispositifs innovants au phénomène de Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA).

Etes vous concerné ?

Cet AAP vise les entreprises, les assureurs, les centres techniques, les laboratoires et les organismes de recherche.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », issue d'une volonté politique du Gouvernement de refonder le développement urbain autour des quatre défis que sont ; la sobriété, la résilience, l’inclusion et la production urbaine.

Cette transformation structurelle prend appui sur le projet de loi Climat-Résilience qui entend renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique.

En France métropolitaine, 54 % des maisons individuelles sont construites dans des zones d’aléas moyen et fort.

Les désordres liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux correspondent à des dégâts structuraux importants qui compromettent la solidité du bâtiment et la sécurité de ses habitants.

Les travaux nécessaires à leur remédiation sont souvent coûteux, et la mise en œuvre souvent complexe ou lourde car ils correspondent principalement à une reprise en sous œuvre totale ou partielle.

Cet AAP a pour objectifs :

  • de faire émerger des solutions innovantes pour remédier aux désordres causés par le retrait gonflement des argiles ;
  • d’identifier et d’accompagner les dispositifs, méthodes et solutions innovants simples et peu coûteux de prévention pour les propriétaires.

Coût total du projet (minimum) : 200 000 euros

  • 1ʳᵉ clôture : 15/06/2023
  • 2ᵉ clôture : 15/11/2023

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 15/02/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/11/2023 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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En partenariat avec

  • Plan de relance et de résilience

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