Etes vous concerné ?
Cet AAP vise les entreprises, les assureurs, les centres techniques, les laboratoires et les organismes de recherche.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », issue d'une volonté politique du Gouvernement de refonder le développement urbain autour des quatre défis que sont ; la sobriété, la résilience, l’inclusion et la production urbaine.
Cette transformation structurelle prend appui sur le projet de loi Climat-Résilience qui entend renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique.
En France métropolitaine, 54 % des maisons individuelles sont construites dans des zones d’aléas moyen et fort.
Les désordres liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux correspondent à des dégâts structuraux importants qui compromettent la solidité du bâtiment et la sécurité de ses habitants.
Les travaux nécessaires à leur remédiation sont souvent coûteux, et la mise en œuvre souvent complexe ou lourde car ils correspondent principalement à une reprise en sous œuvre totale ou partielle.
Cet AAP a pour objectifs :
- de faire émerger des solutions innovantes pour remédier aux désordres causés par le retrait gonflement des argiles ;
- d’identifier et d’accompagner les dispositifs, méthodes et solutions innovants simples et peu coûteux de prévention pour les propriétaires.
Coût total du projet (minimum) : 200 000 euros
- 1ʳᵉ clôture : 15/06/2023
- 2ᵉ clôture : 15/11/2023
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS ou avis SIRENE
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet
RIB
Eléments financiers - Pour chaque partenaire, les trois dernières liasses fiscales complètes- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Bien Commun - Annexe 11.docx (DOCX, 0.02 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Fiche laureat - Annexe 10.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Cerfa association - Annexe 9 .pdf (PDF, 0.28 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Grille d'impacts - Annexe 5.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - BDD couts projet - Annexe 4.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Nom partenaire - Annexe 3b.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- France 2030 - Conditions générales - Annexe 1.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Nom projet - Annexe 3a.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Annexe 7RGA - Nomprojet - Déclaration aides d'état.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Déclarations admin - Annexe 3c.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 6 confidentiel - Eléments financiers et impacts socioeco.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Santé financière - Annexe 8.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/02/2023 - 13:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 16/11/2023 - 00:59 - Heure de Paris
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