Stations de distribution de bioGNV agricole

Aide - 2023

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Ce dispositif a vocation à soutenir un modèle de distribution de bioGNV dit « bioGNV agricole et territorial », caractérisé par une production et une distribution localisées en un même lieu, sans injection préalable du biomethane produit dans le réseau de gaz. 

Etes vous concerné ?

Le dispositif s'adresse aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation, disposant d’un numéro de SIRET, équipées d’unité de cogénération ou bien raccordées au réseau de gaz naturel.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est

Je vérifie mon éligibilité

Les règles d'éligibilité sont détaillées dans le cahier des charges du dispositif. Les infrastructures accompagnées par ce dispositif peuvent cumuler d'autres aides publiques (Etat ou collectivités, hors aides minimis).

Le détail de l'aide

Les projets attendus sont des projets d’investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale de bioGNV agricole sur des installations de méthanisation existantes, qu’elles soient en cogénération ou injection. Les équipements de production du biogaz par méthanisation avant épuration ne font pas partie des équipements éligibles à financement, ceux-ci sont soutenus par le Fonds Chaleur. Il n’y pas de contrainte sur les capacités de production.

Ces 2 types d’installations existantes suivantes pourront faire l’objet d’un financement :

  1. méthanisation par cogénération
  2. méthanisation avec injection du biométhane

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/06/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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