Etes vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités et les entreprises du secteur tertiaire public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-France, Hauts-de-France, Mayotte, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon
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Le détail de l'aide
L’ADEME aide les collectivités territoriales à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin de leur permettre d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires.
Dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets dans le temps ainsi que d’y associer les subventions mobilisables.
L’aide est une subvention de 50 % du montant de votre coût de réalisation du SDIE. Les dépenses totales sont plafonnées à 80 k€.
L’élaboration d’un schéma directeur immobilier énergétique vous permettra :
- d’introduire des travaux d’amélioration de la performance énergétique notamment dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire
- de tirer parti des externalités liées à l’amélioration de la valeur patrimoniale
L’ADEME finance la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), sur la base d'un cahier des charges rédigé conjointement avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide proposée par le programme ACTEE+.
Pour en savoir plus sur le SDIE, une série de trois webinaires est organisé pour vous accompagner dans sa prise en main, cliquez-ici pour en savoir plus :
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études -
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/10/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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