Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie :
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avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
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accéder à une haute performance environnementale ;
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bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
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profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire ;
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agir avec le soutien du Fonds Chaleur (Aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet).
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :
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l’étude du projet ;
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l’approvisionnement biomasse ;
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la quantité de chaleur produite ;
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les performances énergétiques et environnementales.
Opérations éligibles :
- les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière ;
- les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.
Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats de développement EnR (production < 1 200 MWh/an).
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
L’aide sera déterminée par forfait en fonction de la production de chaleur, pour les installations ≤ 20 000 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière. L’aide sera déterminée par analyse économique pour les installations > 20 000 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Etude de faisabilité ou étude d’opportunité réalisée par un structure d’animation/relais bois énergie pour les projets de moins de 1 200 MWh/an
2. Contrat d'approvisionnement biomasse
3. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent)
4. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Biomasse dédiée inférieure ou égale à 12GWh - Tableur et volet technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Volet technique biomasse dédiée inf égal 12GWh - 2023.docx (DOCX, 0.19 Mo)
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1. Étude de faisabilité du projet de chaufferie
2. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process alimentés par la chaufferie
3. Contrat d'approvisionnement biomasse
4. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent)
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Biomasse dédiée, supérieure à 12GWh - Tableur et volet-technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.22 Mo)
- Plan d'approvisonnement - 2023.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Volet technique biomasse dédiée sup12GWh - 2023.docx (DOCX, 0.19 Mo)
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1. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Contrat d'approvisionnement biomasse
3. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent)
4. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Biomasse dédiée inférieure ou égale à 12GWh - Tableur et volet technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Volet technique biomasse RC inf égal 12GWh - 2023.docx (DOCX, 0.24 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
-
1. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder
3. Contrat d'approvisionnement biomasse
4. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent)
5. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN
6. Plan d’implantation du réseau au format A4
7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
8. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage)
9. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
10. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
11. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Biomasse dédiée, supérieure à 12GWh - Tableur et volet-technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.22 Mo)
- Plan d'approvisonnement - 2023.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Encadrement Européen RC - Attestation engagement vérification - 2023.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Volet technique biomasse RC sup12GWh - 2023.docx (DOCX, 0.24 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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