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PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur cette page.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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La liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie est disponible dans la partie "Préparez votre dossier".
Le détail de l'aide
Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings adaptés à chaque métier :
Pour les référents techniques énergie
- Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
- Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans.
- Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie). Pour demander la prime : https://pro-smen.org
Pour les dirigeants et responsables RSE
- Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
- Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
- Des études pour élaborer une trajectoire d’investissement de décarbonation à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
- Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
- Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
Pour les directeurs financiers
- Des coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques
Les coachings pour projets d’investissement seront disponibles au premier semestre 2024.
Des formations sont également disponibles pour les différents métiers : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-industrie
Les formations et les accompagnements techniques structurants envisagés permettront d’engager des réductions de consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an.
Les cahiers des charges pour les études d'opportunité d'évolution du mix énergétique et les trajectoires d'investissement de décarbonation seront disponibles en septembre 2023.
Le cahier des charges pours les coachings sur les projets d'investissement bas carbone sera disponible au premier semestre 2024.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.75 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Liste des codes NAF éligibles, Nomenclature d'activité française.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Elaborer sa stratégie de décarbonation (ACT pas à pas)
Evaluer sa stratégie de décarbonation (ACT évaluation). Les méthodologies par secteur sont disponibles ici : actinitiative.org/act-methodologies/ (EN)
Annuaire des prestataires référencés PACTE Industrie
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/06/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/08/2026 - 00:00 - Heure de Paris
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