Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Conditions d’éligibilité et de financement de PAC solaires pour la production d’eau chaude en 2023
Le détail de l'aide
Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année.
Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique.
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système hydraulique complet.
3. Schéma d’instrumentation et plan de comptage complets.
4. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification.
5. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC,…).
6. Contrat de suivi et de maintenance.
7. En cas de vente de chaleur : Compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets avec l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.
8. Pour les opérations dans le neuf : fiche synthèse calcul règlementaire qui fait apparaître le CEP.
9. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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