Etes vous concerné ?
Les collectivités, aménageurs, promoteurs et autres porteurs de projets d’activités économiques ou non économiques.
Avec la mise en place du Fonds Vert, les demandes doivent être déposées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
NB : ce dispositif étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseiller de consulter la page https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/9d1d-recycler-les-friches/ et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’ADEME accompagne les acteurs en charge de projets de reconversion de friches pollués.
Les prestations d’études éligibles sont principalement :
- 1- Les études de diagnostic permettant d’accompagner à l’échelle du site et en amont de la reconversion, des prestations élémentaires référencées dans le cadre des prestations normalisées NF X31 620 de type LEVE et INFO pour de caractériser les potentiels de changement d’usage et de mutabilité.
- 2- Les études d’accompagnement de projets regroupant les différentes missions de conseil et d’accompagnement dans la réalisation opérationnelle de la reconversion à savoir :
- Les prestations Plan de gestion [PG (NF X31-620-2)] et les investigations associées [DIAG (NF X31-620-2)] et le cas échéant les
prestations Interprétations des milieux [IEM (NF X31-620-2)], - les prestations Plan de conception de travaux [PCT (NF X31-620-3) y compris les essais laboratoires (B111 réf. NF X31-620-3) et les essais terrains (B112 réf. NF X31-620-3) (afin de déterminer les techniques de dépollution les plus adaptées et obtenir les éléments de dimensionnement),
-
Les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO, réf. NF X31-620-2).
- Les prestations Plan de gestion [PG (NF X31-620-2)] et les investigations associées [DIAG (NF X31-620-2)] et le cas échéant les
Bénéficiaires :
- Les collectivités locales,
- Les entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR,
- Les aménageurs (public et privé),
- Promoteurs (public et privé),
- Les EPF État et Locaux.
- Les établissements publics territoriaux,
- Autres porteurs (sauf particuliers)
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Un plan d'aménagement OU Un plan masse OU Le programme de l'opération dans lequel le porteur de projet est engagé
Les attestations ATTES (SECUR, MEMOIRE, TRAVAUX) pour les cessations d'activités des ICPE notifiées à compter du 01/06/2022.
Justificatif de la maîtrise foncière du site ou description de l’avancement du processus de maitrise foncière
L’offre technique et financière du prestataire d’études ou d’assistance à maitrise d’ouvrage
Pour les entreprises, la déclaration de santé financière
Pour les collectivités, une délibération du conseil communautaire validant la mise en œuvre de l'étude
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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