Etes vous concerné ?
L'aide s'adresse aux entreprises, collectivités, associations et structures du secteur public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est, Saint Pierre et Miquelon
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :
- d’installations dédiées sur bâtiment ou process
- d’installations sur réseau de chaleur
- de systèmes solaires combinés
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire.
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation.
- Explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME :
https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2
(cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page).
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d'installations de production d'eau chaude solaire.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Étude de faisabilité et de dimensionnement de pompes à chaleur solaires sur capteurs solaires non vitres ou PVT.
Étude de faisabilité pour la création d'un système solaire combiné à usage collectif.
Étude de faisabilité et de dimensionnement d’une installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Étude de faisabilité d'une installation solaire thermique sur réseaux de chaleur.
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude)
2. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs...)
3. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude)
2. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs...)
3. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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