Aides au réemploi des emballages et des contenants

Aide - 2023

L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux entreprises (dont de la restauration livrée), aux collectivités responsables d’une activité de restauration et aux syndicats professionnels pour les diagnostics.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l'aide

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (Loi Climat et Résilience) le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 5 % d’emballages réemployés en 2023 et 10 % en 2027.

Le développement du réemploi des emballages et des contenants s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie ; il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.

Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis