Etes vous concerné ?
Les bénéficiaires éligibles sont entre autres des personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non. Il s’agit notamment d’entreprises (ETF, coopératives, exploitants forestiers…), des organismes publics et privés de recherche, des établissements publics scientifiques et technologiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L'AMI ESPR s’articule autour de 2 volets :
Volet 1 : structurer le maillon de l’exploitation forestière en accompagnant des démarches collectives innovantes.
Volet 2 : accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental (pour postuler au Volet 2 d'ESPR, rendez-vous sur le site :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220719/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-2
Le volet 1 d'ESPR cible des projets collectifs innovants contribuant à améliorer la structuration et la performance du secteur de l’exploitation forestière grâce à la mise en place de démarches collectives de mutualisation de moyens, au développement d’outils numériques communs et à l’expérimentation de nouveaux équipements innovants.
Les projets cibleront prioritairement :
- Le développement de solutions organisationnelles pour mutualiser des moyens entre plusieurs entreprises : accompagnement à la création de groupements d’employeurs pour la mutualisation des tâches administratives (recrutement, gestion d’entreprise et comptabilité…) ou techniques (organisation de chantiers…), de groupements ou de plateformes pour l’achat mutualisé de petits matériels / consommables…
- Le développement expérimental d’outils numériques interopérables collaboratifs (dont outils métier) permettant d’améliorer le suivi des chantiers forestiers et de favoriser l’échange d’informations entre les professionnels.
- Le développement expérimental d’équipements matériels ou de services innovants destinés à améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale des entreprises réalisant de la sylviculture ou de l’exploitation forestière.
Tout projet collectif n’entrant pas dans la liste ci-dessus mais contribuant à la structuration ou au renforcement du maillon de l’exploitation forestière grâce à la mutualisation de moyens ou au développement d’outils, de procédés ou de solutions organisationnelles innovants pourra être déposé.
Nous invitons le(s) candidat(s) à contacter l’ADEME à l’adresse espr@ademe.fr pour échanger sur l’éligibilité du projet dans le cadre d’une réunion de pré-dépôt obligatoire, au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des dossiers. Même si le dépôt du projet est envisagé à la seconde clôture au vu de sa maturité, nous vous invitons à contacter l’ADEME au plus tôt pour échanger sur son adéquation avec le cadrage du dispositif.
Les annexes figurant sur cette page sont des modèles FR2030. Elles ont été construites pour permettre d'instruire tout type de projet qui pourrait être déposé. Ces annexes pourront être adaptées à chaque projet et simplifiées en fonction du type de projet afin d'éviter une surcharge administrative inutile. Plus l'ADEME sera contactée en amont de la date limite de dépôt des projets, plus elles pourront être simplifiées.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB
3 dernières liasses fiscales de l'entreprise- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 1 - Présentation pré-depot - 2022.pptx (PPTX, 0.36 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 2a - Nom projet - 2022.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 2b - Nom partenaire - 2022.docx (DOCX, 1.02 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 2c - Déclarations admin - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.1 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 3 - Base données couts projet - 2022.xlsx (XLSX, 0.34 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 4 - Grille d'impacts environnementaux.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 5 - Éléments financiers - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.16 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 6 - Modèle fiche lauréat formulaire.docx (DOCX, 0.02 Mo)
- Declaration des Aides de Minimis.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Exploitation forestière et Sylviculture - Volet 1 - Annexe 7 - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 05/12/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 14/04/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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