Etes vous concerné ?
Les bénéficiaires éligibles sont les PME situées en France métropolitaine ou dans un DOM :
- Ayant une activité de sylviculture et/ou d’exploitation forestière ou de sciage, caractérisées notamment par un code NAF parmi les suivants :
o 0210Z : Sylviculture et autres activités forestière ;
o 0220Z : Exploitation forestière ;
o 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière ;
o 01610A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.
- N’ayant pas un des codes NAF listés supra mais réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans des activités d’exploitation forestière ou de sylviculture.
- Engagées dans un dispositif attestant de la durabilité de leurs activités forestières (PEFC, FSC, QualiTerritoires - ETF Gestion Durable ou équivalent).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
L'AMI ESPR s’articule autour de 2 volets :
Volet 1 : structurer le maillon de l’exploitation forestière en accompagnant des démarches collectives innovantes.
Pour postuler au volet 1 de l'AMI ESPR, rendez-vous à l'adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220725/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-1
Volet 2 : accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.
COMMENT POSTULER AU VOLET 2 - INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMATERIELS :
- Vérifiez les investissements éligibles et leurs définitions précises dans le cahier des charges du dispositif qui figure dans la rubrique « Je vérifie mon éligibilité ». Ce document définit également les critères d'éligibilité et les plafonds maximaux d'aide applicables respectivement pour chaque type de matériel éligible.
- Téléchargez le « Formulaire de demande d'aide ESPR - Volet 2 » figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Ce fichier permettra de décrire votre projet d'investissements, de calculer son coût total et d'estimer l’aide que vous sollicitez auprès de l’ADEME.
- Inscrivez-y votre numéro de département, et remplissez le tableau principal en suivant les consignes précisées dans le fichier. Pour vous aider à remplir ce tableau, vous pouvez lire la « FAQ - Foire aux questions » figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Vérifiez les informations saisies et enregistrez le tableur rempli.
- Téléchargez et imprimez la « lettre d'engagement projet d'investissement - ESPR » qui figure en bas de cette page dans la rubrique dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).
o Remplissez et signez la première page « Identification du demandeur »
o Signez la seconde page « Déclaration du demandeur »
o Signez la troisième page « Consentement à l'utilisation de mes données personnelles »
o Remplissez la quatrième page « Impacts socio-économiques et environnementaux du projet »
o Il faudra les joindre lors du dépôt du dossier. - Déposez votre dossier en cliquant sur le bouton en bas de page, en :
o indiquant le coût total de l’opération et l’aide demandée figurant dans le tableau récapitulatif en haut du fichier « Formulaire de demande d'aide ESPR - Volet 2 » que vous avez téléchargé et rempli ;
o simplifiant la description des actions : ne créez qu’une ligne « Équipements/investissements – Autres équipements » en indiquant le total des coûts ;
o n’oubliant pas de déposer les pièces nécessaires (liste présentée en bas de cette page dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).
N'hésitez pas à vous aider de la Foire Aux Questions (FAQ) figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches »
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- ESPR - Volet 2 - Note de synthèse engins forestiers et préservation physique des sols - vF.pdf (PDF, 0.21 Mo)
- FAQ AMI ESPR - Volet 2 - Janvier 2023.docx (DOCX, 0.98 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Devis pour chaque équipement
Facture d'achat initial du matériel (si occasion)
Révision constructeur ou concessionnaire datant de moins d'un an (si occasion)
Attestation Certification FSC ou PEFC Chaîne de Contrôle ou QualiTerritoires - ETF Gestion Durable
Attestation sur l'honneur certifiant que le matériel n'a pas fait l'objet d'un financement public (si occasion)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 05/12/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 14/04/2023 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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