Etes vous concerné ?
L'aide s'adresse aux plasturgistes et transformateurs souhaitant incorporer de la matière plastique recyclée dans les produits (première incorporation ou augmentation).
Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises ainsi qu'aux Grandes Entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Les aides sont octroyées via les directions régionales de l'ADEME. Vous retrouverez les contacts dans le descriptif de l'appel.
Le détail de l'aide
Cet Appel à projets vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.
D’une manière générale, les projets soutenus devront porter sur :
- l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 15 septembre 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés.
- 1ʳᵉ date : 1ᵉʳ décembre 2020, 12h ;
- 2ᵉ date : 1ᵉʳ mars 2021, 12h ;
- 3ᵉ date : 1ᵉʳ juillet 2021, 12h ;
- 4ᵉ date : 1ᵉʳ décembre 2021, 12h ;
- 5ᵉ date : 1ᵉʳ avril 2022, 12h ;
- 6ᵉ date : 15 septembre 2022, 12h.
En cas de questions relatives à l'appel et à ses modalités, vous pouvez vous rapprocher du contact ADEME dans votre région (voir la liste des contacts de l'ADEME en région en annexe du descriptif de l'appel).
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Appel à projets - ORPLAST Édition 3 - Fiche Incitativité - Aide Fonds Économie Circulaire - 2022.docx (DOCX, 0.04 Mo)
- Appel à projets - ORPLAST Édition 3 - Volet Technique - Juin 2022.docx (DOCX, 0.35 Mo)
- Appel à projets - ORPLAST Édition 3 - Volet financier et Projet - Juin 2022.xlsx (XLSX, 0.15 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 22/09/2020 - 17:14 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 15/09/2022 - 12:00 - Heure de Paris
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