Etes vous concerné ?
Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.
Cet AAP s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouvent ceux de massifier la rénovation énergétique ou de « décarboner » le secteur du bâtiment tant sur sa phase de construction ou de rénovation (via notamment une montée en charge de la construction bois et biosourcée), que sur sa phase d’exploitation.
Les innovations présentées présenteront une opportunité pour localiser une plus grande partie de la chaîne de valeur des systèmes en France ou en Europe. Elles devront permettre de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraîchissement, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'air. Les études, prototype, mise au point, démonstration, études préalables à l’industrialisation et première ligne industrielle seront notamment financés dans le cadre de cet appel à projets.
Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.batiment.sepac@ademe.fr
Les clôtures (relève des dépôts des dossiers) de cet AAP sont prévues aux dates suivantes :
- clôture pré-dépôt : 15/01/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/02/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
- clôture pré-dépôt : 15/05/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/06/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
- clôture pré-dépôt : 15/09/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 14/10/2022 à 15h (définitive).
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS ou avis SIRENE
RIB
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet
Elements financiers - Pour chaque partenaire, les trois dernières liasses fiscales complètes- Annexe 2 - Présentation pré-depot v3.pptx (PPTX, 0.33 Mo)
- Annexe 7 - Modele fiche lauréat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 3c - Declarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 1 - Conditions générales France 2030 -vf.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 8 - Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Annexe 6 - Eléments financiers - Nom partenaire - vsepac2.xlsx (XLSX, 0.16 Mo)
- Appel à projets - SEPAC - Annexe 3b - Nom partenaire - Juin 2022.docx (DOCX, 0.06 Mo)
- Appel à projets - SEPAC - Annexe 3a - Nom projet - Juin 2022.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 5 - Grille d'impacts environnementaux vsepac.xlsx (XLSX, 0.28 Mo)
- Annexe 4 - Base_données_couts_projet vsepac.xlsx (XLSX, 0.32 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 16/06/2022 - 02:01 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 14/10/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.