Appel à projets - Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment (SEPAC)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 14/10/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets vise à soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraichissement, production d’eau chaude sanitaire et traitement de l’air.

Etes vous concerné ?

Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.

Cet AAP s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouvent ceux de massifier la rénovation énergétique ou de « décarboner » le secteur du bâtiment tant sur sa phase de construction ou de rénovation (via notamment une montée en charge de la construction bois et biosourcée), que sur sa phase d’exploitation.

Les innovations présentées présenteront une opportunité pour localiser une plus grande partie de la chaîne de valeur des systèmes en France ou en Europe. Elles devront permettre de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraîchissement, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'air. Les études, prototype, mise au point, démonstration, études préalables à l’industrialisation et première ligne industrielle seront notamment financés dans le cadre de cet appel à projets.

Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.batiment.sepac@ademe.fr

Les clôtures (relève des dépôts des dossiers) de cet AAP sont prévues aux dates suivantes :

  • clôture pré-dépôt : 15/01/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/02/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
  • clôture pré-dépôt : 15/05/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/06/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
  • clôture pré-dépôt : 15/09/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 14/10/2022 à 15h (définitive).

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 16/06/2022 - 00:01 - Heure de Paris
Jusqu'au : 14/10/2022 - 15:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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