Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités et entreprises corses.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous « Contacter l'ADEME ».
Le détail de l'aide
L’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Corse est l’autonomie énergétique vis-à-vis des énergies fossiles importées à l’horizon 2050. Ainsi, la mise en œuvre rapide de cette transition énergétique est essentielle. La filière géothermie fait partie des énergies renouvelables dont la part doit augmenter.
Dans ce contexte, l’ADEME Corse et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE), établissement public de la Collectivité de Corse (CDC), soutiennent la filière géothermie dans le cadre de leur partenariat.
Dans le cadre de cet appel à projets, les aides de l’ADEME et de la CDC/AUE sont attribuées après examen d’un jury paritaire, à la suite des dépôts des dossiers sur la plateforme AGIR uniquement.
Coté AUE, l’accompagnement financier peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.
Coté ADEME, le Fonds Chaleur de l'ADEME, vous aide à réaliser une installation de production de chaleur et de froid, à partir de géothermie, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
Le Fonds Chaleur accompagne les opérations suivantes :
- géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques ou sur échangeurs compacts géothermiques ;
- installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales.
Les opérations de géothermie de surface aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid.
L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet (sur les volets captage de la ressource « géothermique » et surface) ;
- la quantité de chaleur et de froid produite ;
- les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Pour de plus amples renseignements concernant les modalités d’aides de la Collectivité de Corse et de l’AUE, vous pouvez consulter leur site internet (www.aue.corsica) ou contacter Monsieur Christian MARIANI (Tél : 04.20.03.91.18 / 06.17.63.79.72 - christian.mariani@isula.corsica).
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique incluant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
Etude de faisabilité sous-sol pour les PAC sur nappe/sondes/géostructures énergétiques
Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d'essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
Plan d’implantation du projet
Etude de conception ou de faisabilité de la solution géothermique
Schéma d’instrumentation et plan de comptage
Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « géothermique »
Schéma de principe hydraulique complet de l’installation
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique géothermie de surface forfait - 2022.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- AAP - Installation production chaleur froid géothermie Corse - Volet Financier - Invest.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Volet technique géothermie de surface analyse éco - 2022.xlsx (XLSX, 0.22 Mo)
- Attestation de santé financière 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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Plan d’implantation du projet
Etude de faisabilité sous-sol pour les PAC sur nappe/sondes/géostructures
Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
Etude de conception/faisabilité de la solution géothermique et l’analyse fonctionnelle de l’installation selon ses différents modes de fonctionnement
Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d'essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « géothermique »
Schéma de principe hydraulique complet de l’installation
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
Schéma d’instrumentation et plan de comptage
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)- Attestation de santé financière 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Européen - RC.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- AAP - Installation production chaleur froid géothermie Corse - Volet Financier - Invest.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- AAP - Installation production chaleur et froid géothermie Corse - Volet technique analyse éco - 2022.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Attestation declaration CEE Raccordement reeseau de chaleur 2022.xlsm (XLSM, 0.1 Mo)
- Volet technique géothermie de surface analyse éco - 2022.xlsx (XLSX, 0.22 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 08/06/2022 - 02:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 08/09/2022 - 20:00 - Heure de Paris
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