Appel à projets national « Recyclage des plastiques »

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 01/07/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Cet Appel à projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques.

Etes vous concerné ?

L’AAP cible les entreprises et en priorité les acteurs émergents portant des projets innovants et ambitieux. Le coût total d'un projet doit être de 2 millions d’euros minimum (sur le volet 1 qui est le seul volet ouvert actuellement).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

Cet Appel à projets comporte un premier volet sur le recyclage chimique ou enzymatique et un volet qui sera ouvert au second semestre 2022 sur le recyclage mécanique.

Les dates de clôture sont les suivantes (échéance limite à 15h00 (GMT +1)) :

2022 : 01/04/2022 ; 01/07/2022 ; 30/09/2022

2023 : 06/01/2023 ; 07/04/2023 ; 30/06/2023

Tout dossier déposé après l'échéance limite de la date de clôture X sera instruit à partir de la date de clôture X+1, l'accusé de réception de la demande d'aide faisant foi.

Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. La production de MPR peut en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l’emploi en France.

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030 qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. L’une des premières conditions pour atteindre les objectifs fixés par ce plan est de sécuriser l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment les matières issues du recyclage. À cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d’euros de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques.

Dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » présentée par le Gouvernement le 13 septembre 2021, ce volet de France 2030 cible spécifiquement le soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques. Il vise à faire émerger les acteurs innovants au sein de la filière, pour répondre aux besoins de l’économie française à l’horizon 2030.

Cet appel à projets (AAP) « Recyclage des plastiques » est doté de deux volets. Il ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.

Le premier volet de l’AAP porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Ce type de recyclage permet en effet de recycler des déchets qui le sont difficilement par voie mécanique et d’obtenir des niveaux de qualité de matières recyclées quasi identiques aux matières premières vierges, qui ne peuvent être obtenues par les technologies industrielles actuelles. Cela permet ainsi d’envisager des applications à plus haute valeur ajoutée telle que les applications techniques dans les transports ou l’utilisation de matières recyclées en contact alimentaire.

En cohérence avec nos objectifs environnementaux, l’AAP prévoit de limiter le recours aux technologies de recyclage chimique ou enzymatique aux situations où leur bilan environnemental est favorable ou neutre par rapport aux technologies de recyclage mécanique. De manière plus générale, la prise en compte par le porteur de projets de la problématique d’approvisionnements en déchets sera un des éléments de sélection des projets.

Ce premier volet porte ainsi sur les priorités suivantes :

  • investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
  • investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.

L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.

Un second volet portera sur le recyclage mécanique des plastiques ainsi que sur la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques. Il sera ouvert et son contenu précisé au cours du second semestre 2022, les projets de cette nature pouvant d’ici-là solliciter le soutien des mesures France Relance mises en œuvre par l’ADEME (ORPLAST régénération et ORPLAST incorporation).

Plus de précisions sur le périmètre et les dates de dépôt des projets à l’AAP Recyclage des plastiques sont apportées dans le document « Conditions éligibilité France 2030 – Recyclage des plastiques ».

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1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 14/01/2022 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 01/07/2022 - 15:00 - Heure de Paris

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