En vertu du système d'aides à la réalisation en vigueur en avril 2022 (et sous réserve de modification des modalités d’attribution des aides votées par son Conseil d’administration à la date de la notification de l’octroi de l’aide), le montant de l'aide attribuée par l'ADEME pourra atteindre, selon la taille de l'entreprise candidate :

• pour un diagnostic : jusqu'à 70 % d'une assiette plafonnée à 50 000 € ;
• pour une étude technico-économique : jusqu'à 70 % d'une assiette plafonnée à 100 000 €.

Contexte du dispositif :

La France fait face depuis une décennie à plusieurs contentieux européens et nationaux, pour non-respect des valeurs limites sur la qualité de l’air ambiant (NOx et/ou PM10, selon les territoires). Dans ce contexte, suite à un Arrêt du Conseil d’Etat en 2017, une feuille de route nationale a été élaborée en 2019 pour accompagner les acteurs du territoire (entreprises en particulier) dans la mise en place d’actions d’amélioration concrètes et rapides de la qualité de l’air, jusqu’en 2023.

Les trois Métropoles de la Région PACA sont concernées, à date, par un contentieux (ou une sortie récente de contentieux) lié aux NOx et aux PM10 : Marseille, Toulon & Nice, avec une feuille de route dédiée à chacun des trois territoires (13, 83, 06).

Au vu de l'implantation industrielle, observée principalement dans les Bouches-du-Rhône, et des disponibilités de budget sur la feuille de route du 13, le présent appel à projets a donc été envisagé. Il a pour objectif de détecter et de financer efficacement des diagnostics et/ou études de faisabilité technico-économiques, à mener sur les sites industriels de la zone des Bouches-du-Rhône.

Opérations recherchées :

• Les travaux de diagnostic doivent permettre de mieux cerner, à l’occasion par exemple d’une campagne de mesure d’une ampleur ou d’une durée inhabituelle, les émissions atmosphériques de NOx et/ou de PM10 de tout ou partie d’un site (en dehors ou en complément du périmètre de la surveillance réglementairement imposée au site concerné).
• Les travaux d’études de faisabilité technico-économique* doivent concerner la préparation d'investissements pour des travaux de réduction de la pollution atmosphérique issue du site concerné :
  • soit en réduction à la source (type modification de process, de produits, de combustibles employés, etc.) ;
  • soit en traitement (type end-of-pipe / sortie de cheminée : traitement physique, chimique, etc.).

Tous les sites à caractère industriel de la zone concernée, quelle que soit leur taille, peuvent donc concourir à cet appel à projets, dès lors qu’ils travaillent sur des réductions conséquentes, estimées ou mesurables, de leurs émissions de NOx et/ou de PM10.

Les autres polluants réglementés, éventuellement abattus par la même occasion, pourront être cités et quantifiés pour information (exemple : COVNM, gaz à effet de serre, etc.).

* À noter que les projets à fort impact qui seraient définis et dimensionnés par une telle étude de faisabilité, seront privilégiés pour un co-financement ultérieur de l’ADEME (sous forme d’aide à l’investissement), dans le cas d’une rallonge future des budgets dédiés à la Feuille de Route Qualité de l’Air des Bouches-du-Rhône.