Appel à projets déconditionnement et hygiénisation en Bretagne

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 07/11/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

Cet Appel à projets a pour but d'accompagner les projets d’équipements de déconditionnement/hygiénisation des flux de biodéchets emballés en Bretagne.

Etes vous concerné ?

L'Appel à projets s'adresse aux entreprises et aux collectivités.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bretagne

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Le détail de l'aide

L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés, de biodéchets issus de la collecte de la restauration ou des ménages. 

Ces projets seront élaborés en faveur :

  • D’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale ;
  • De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement).

Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales…
Cet appel à projets se décline en deux phases :

  • PHASE 1 : en vue d'accompagner financièrement les études territoriales, de faisabilité sur de tels projets.
    Pour déposer une demande, renseigner et déposer a minima le document « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet technique - Phase 1 - Avril 2022 » et votre projet de cahier des charges d’études (ces deux documents sont à poster au format  Word) ;
  • PHASE 2 : en vue d'accompagner les projets d'investissements.
    Pour déposer une demande, renseigner et déposer a minima les documents « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet technique - Phase 2 - Avril 2022 » et « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet financier - Phase 2 - Avril 2022 » (ces deux documents sont respectivement à poster au format Word et Excel).

Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 7 novembre 2022 - 12h00.
La sélection des dossiers se fera après cette date.

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 05/04/2022 - 00:01 - Heure de Paris
Jusqu'au : 07/11/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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En partenariat avec

  • Région bretagne
  • Association AILE

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