Projets 

Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière (ex : lien entre la RSE et les stratégies de décarbonation).

Il est attendu que les projets collectifs réunissent chacun entre 10 et 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille.

Les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas à Pas ou ACT Evaluation selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser (formation de 2 jours pour ACT Pas à Pas et 1 journée pour ACT Evaluation). Pour ACT Pas à Pas, les entreprises devront également s’engager dans le système de reconnaissance mis en place par l’ADEME qui permet de valoriser les progrès réalisés par l’entreprise lors des 3 étapes clés : engagement dans la démarche, définition de la stratégie, définition du plan d’actions et engagement à le mettre en œuvre (plus d’informations : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/).

L’objectif de cet appel à projets 2022 est de mobiliser 100 entreprises au global via les différentes opérations collectives sélectionnées.

Les projets individuels sont exclus de cet appel à projets. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : https://actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier/

Cet appel à projets fait l’objet d’une double publication avec deux dates de clôture distinctes (cf. calendrier ci-dessous et dans le document joint  - Appel à Projets ACT France 2022).

Calendrier

• Clôture : 30 novembre 2022
• Sélection des dossiers et annonce des résultats : décembre 2022 à janvier 2023
• Contractualisation des dossiers : de janvier à mars 2023
• Démarrage des projets : premier semestre 2023

Des échanges avec l’ADEME sont possibles pendant les périodes d’ouverture de cet appel à projets.

Financement

Le taux maximum de l’aide ADEME pour cet appel à projets est de 50 % des coûts éligibles de l’opération.

Les coûts éligibles correspondent aux dépenses suivantes :

• les coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire. Les coûts pour un accompagnement ACT Pas à Pas sont estimés à 20 k€ HT (définition de la stratégie et du plan d’actions) et pour une évaluation ACT à 6 k€ HT. Les coûts internes de l’entreprise (salaires), les coûts liés à la formation et ceux relatifs au système de reconnaissance ACT Pas à Pas ne sont pas éligibles ;
• les coûts d’animation (sensibilisation, communication et coordination) du porteur du projet. Ces coûts peuvent être des coûts externes (prestation, achat équipements…) ou internes (dépenses de personnel). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter environ 10 % du budget de l’opération collective.

Le montant indicatif de l’aide financière sollicitée pour les dossiers déposés est de 100 000 € pour un projet collectif ACT Pas à Pas. Pour les projets collectifs ACT évaluation, ce montant est de 30 000 € par dossier. Pour ces montants, il sera également nécessaire d’ajouter la partie animation.

Le pourcentage de financement demandé à l’ADEME étant au maximum de 50 %, les projets seront financés à hauteur de 50 % au minimum par les porteurs de projet, les entreprises bénéficiaires des études et d’autres cofinanceurs identifiés par les porteurs. Ce taux de financement sera un critère de sélection des dossiers, étant précisé que les porteurs de projets sont invités à dépasser ce seuil de 50 %.