L'AMI "Transition Écologique et Valorisation Économique" s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan État-Régions signé le 25/06/2016 et piloté par la Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine (DIDVS). Associant l'ADEME, les Conseils régionaux d'Ile-de-France et de Normandie et les services de l’État, il vise à favoriser l'essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 4 domaines : l'économie circulaire, les nouvelles mobilités, les énergies renouvelables et de récupération, les filières industrielles à faible empreinte écologique et les enjeux d’adaptation au changement climatique et de résilience territoriale.

Avant tout dépôt de dossier de candidature, il est demandé au porteur de projet de renseigner la « fiche projet » téléchargeable sur la page internet de publication de l’AMI et de l’envoyer par mail aux adresses des personnes référentes de l’AMI indiquées dans le règlement de l’AMI également téléchargeable sur la page internet de l’AMI. Cette fiche permettra d’évaluer l’éligibilité du projet. Un éventuel échange téléphonique pourra aussi être envisagé.

L’ADEME est chargée de la réception des dossiers de candidature et co-instruit les projets avec les Régions Normandie et Île-de-France. Une réunion d’audition des porteurs de projets sera organisée avec les partenaires de l’AMI à l’issue de la phase de pré-instruction afin d’approfondir l’analyse des projets et finaliser l’instruction des dossiers. Durant cette phase d’instruction, l’ADEME et les deux Régions mobiliseront leurs services d’expertise technique pour étudier l’opportunité d’un accompagnement des candidats. Un jury composé de la DIDVS, des services déconcentrés de l’Etat, de l’ADEME et des Régions se réunit pour proposer ses préconisations relatives à chaque projet. Celles-ci sont remises au Comité technique du CPIER « Vallée de la Seine » qui les transmet au Comité directeur du CPIER « Vallée de la Seine » qui décide de la sélection des projets.

Le cas échéant, un soutien financier par un ou plusieurs partenaires de l’AMI pourra être proposé. En cas de financement, un soutien technique sera assuré par tous les partenaires de l’AMI.   

Cette instruction se déroule en deux phases :

• Phase 1 : Pré-instruction débouchant sur une réunion d’audition des candidats
• Phase 2 : Analyse des projets débouchant sur le Jury

Les principaux critères d’examen des projets sont les suivants

• Caractère opérationnel du projet ;
• Niveau d’intégration du projet dans un ou plusieurs des 5 Axes thématiques de l’AMI ;
• Réponse au diagnostic, aux enjeux et aux orientations identifiés dans le Schéma stratégique de développement de la Vallée de la Seine et rappelés dans le CPIER (pour en savoir plus : https://www.vdseine.fr/demarche/) ;
• Niveau de la portée interrégionale du projet – démonstration du caractère « Vallée de la Seine » du projet » ;
• Degré d’innovation du projet ;
• Potentiel de déploiement / reproductibilité / diffusion du projet ;
• Capacité du projet à fédérer des acteurs de différents statuts et différentes régions (partenariats, mobilisation d’acteurs locaux, etc.) ;
• Modalités de mise en œuvre sur le territoire (partenariats, mobilisation d’acteurs locaux, etc.) ;
• Potentiel de création d’emplois ;
• Niveau d’articulation et de complémentarité du projet avec les projets et schémas stratégiques du territoire ;
• Qualité et solidité du plan de financement ;
• Pour les cas où une démarche de labellisation avec des pôles de compétitivité est pertinente, celle-ci sera appréciée par les membres du jury. 

Des exemples de projets lauréats sont présentés ici :

http://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/425-vallee-de-la-seine-un-territoire-d-innovation-et-d-experimentation-pour-relever-le-defi-du-changement-climatique-9791029714931.html