Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 15/09/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Cet AAP ambitionne de soutenir les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO₂.

Etes vous concerné ?

Les entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

L’Europe s’est fixée l’objectif de devenir le premier continent neutre en carbone grâce à une nouvelle stratégie de croissance reposant sur une économie modernisée, compétitive, efficace dans l’utilisation des ressources et dont les émissions nettes en gaz à effet de serre seront nulles à l’horizon 2050.

En France, ces objectifs sont définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). En découle la stratégie de décarbonation de l’industrie du plan France 2030 qui prend en compte les réalités territoriales et répond aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l’indépendance de notre économie. 

C’est dans ce cadre que le gouvernement souhaite faire émerger des solutions de décarbonation créant de la valeur sur le territoire via une montée en puissance des solutions matures existantes mais aussi via l’industrialisation de solutions innovantes.

Les projets attendus revêtent un aspect mature ou innovant et se présentent sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.

Les projets devront concourir à la décarbonation de l’industrie et se situeront dans la partie amont de la chaine de valeur du secteur, c’est-à-dire l’ensemble des activités composant l’offre économique en France, que ce soit au niveau des : 

  • briques technologiques ;
  • composants ;
  • intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation ;
  • équipements ;
  • procédés ;
  • systèmes dont les aspects numériques (optimisation, pilotage). 

Cet appel à projets est ouvert à compter du 04/02/2022 et se clôture le 15/09/2022 à 15h (GMT +1). Il fera l’objet d‘une relève, le 16/05/2022.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 04/02/2022 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/09/2022 - 15:00 - Heure de Paris

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