Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 15/11/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité.

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Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI.

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Le détail de l'aide

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie dont l’un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles BaCarbone (ZIBaC).  

À travers ce programme, il s’agit pour l’Etat d’accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité pour soutenir la reprise de l’activité économique. Ce programme permettra aussi de faire rayonner à l’échelle internationale les technologies, innovations et le savoir-faire industriel français. 

Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations. Ils doivent être des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique et qui expérimentent et soutiennent des solutions organisationnelles ou technologiques et des procédés innovants qui contribuent à répondre aux problématiques qui s’y posent. Ces zones industrielles doivent intégrer ainsi une stratégie d’entrainement en vue de leurs élargissements ou de leurs diffusions sur d’autres territoires.

Le présent programme vise également la création d’un réseau national de zones industrielles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) qui souhaitent accélérer leur décarbonation, Ce réseau permettra d’apporter à chaque zone industrielle membre une approche macroscopique et interrégionale des actions de décarbonation en partageant par exemple des opérations en commun. 

Cet appel à projets est ouvert à compter du 04/02/2022 et se clôture le 15/05/2023 à 15h (GMT +1). Il fera l’objet de 2 relèves intermédiaires : 16/05/2022 et 15/11/2022.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 04/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/11/2022 - 15:00 - Heure de Paris

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