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L’AAP cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone.
Le présent AAP comporte deux volets :
- Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
- Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.
Cet AAP vise à soutenir des projets de d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets.
Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€.
Cet appel à projets est ouvert à compter du 04/02/2022 et se clôture le 16/10/2023 à 15h (GMT +1). Il fera l’objet de trois relèves : 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023 et une définitive, le 16/10/2023.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS de chacune des entreprises
RIB de chacun des partenaires
3 dernières liasses fiscales de chacune des entreprises- Annexe 6 - Eléments financiers - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.16 Mo)
- Annexe 3c - Declarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 3b - Nom partenaire.docx (DOCX, 1.06 Mo)
- Annexe 3a - Nom projet.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 1 - Conditions générales Fr2030.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 5 DEMIBAC - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.28 Mo)
- Annexe 2 - Présentation pré-depot.pptx (PPTX, 0.42 Mo)
- Annexe 7 - attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
- Annexe 8 - Modele_Fiche_laureat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 4 Base données couts projet.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 04/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 20/04/2023 - 15:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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