Études et investissements pour déconditionnement et hygiénisation biodéchets en Normandie

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 13/05/2022 - 16:00 - Heure de Paris)

Soutien aux études et investissements liés aux pré-traitement de biodéchets, par l’intermédiaire de déconditionneur et/ou d’hygiéniseur, dans une démarche territoriale.

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les agriculteurs méthaniseurs, les entreprises, les associations, les collectivités et les syndicats.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Normandie

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l'aide

Votre projet concerne le prétraitement de biodéchets considérés comme sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn3) par une unité de déconditionnement et / ou d’hygiénisation.

Le projet doit porter sur des flux biodéchets de multiples origines :

  • Industries agroalimentaires,
  • Biodéchets des grossistes et autres intermédiaires de l’expédition des denrées alimentaires,
  • Biodéchets de la grande et moyenne distribution,
  • Restauration collective et ou commerciale,
  • Marchés alimentaires,
  • Biodéchets des ménages.

L’objectif final de votre projet doit être l’installation d’une unité de déconditionnement et / ou d’hygiénisation des biodéchets sur un site de traitement des biodéchets (compostage ou méthanisation) ou l’installation d’une même unité mutualisée entre plusieurs sites. Une étude préalable à l’installation est requise pour être soutenu par ce dispositif.

Cette étude se structure idéalement de la sorte :

  1. État des lieux : gisement de biodéchets, unités concurrentes, gestion des refus, etc. ;
  2. Construction de scénarios prospectifs : évolution des gisements, choix d’équipement, etc. ;
  3. Analyse comparative et multicritères des scénarios : économique, environnemental, social, risques.

Un modèle de cahier de charges pour l’étude préalable est disponible pour téléchargement ci-dessous.

Une attention particulière sera portée sur la cohérence territoriale des projets et l’implication de différents partenaires locaux.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, sous forme d’une subvention, allant jusqu’à 50 à 70% du coût de l’étude par un prestataire externe et 35 à 55% des coûts éligibles pour la partie investissements.

L’étude préalable est un prérequis pour le soutien à l’investissement. L’étude peut être menée en interne mais elle ne sera alors pas éligible au soutien aux études de l’ADEME.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 02/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 13/05/2022 - 16:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

En partenariat avec

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis