AACT-AIR : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 17/05/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

AACT-AIR 2022 aide les collectivités territoriales qui souhaitent agir en faveur de la qualité de l’air extérieur et intérieur (transports, mobilité, urbanisme, BTP, etc.) via un soutien financier à la réalisation d’études pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la qualité de l’air.

Etes vous concerné ?

Vous êtes une collectivité territoriale ou une structure représentant les collectivités territoriales (SPL…) ou un groupement de collectivités.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Corse, Centre-Val de Loire, Wallis-et-Futuna, Ile de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle Aquitaine, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est

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Le détail de l'aide

AACT-AIR est un appel à projets reconduit chaque année.

Cet appel à projets est ouvert à toutes les collectivités souhaitant agir pour la qualité de l’air extérieur ou intérieur.

Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant mettre en œuvre des politiques d’amélioration de qualité de l'air extérieur ou intérieur sur votre territoire. Vous vous intéressez pour la pollution de l'air extérieur ou intérieur à la réduction des polluants réglementés ou non (Cf. Cahier des charges, « Polluants visés ») et votre projet concerne une étude.

  • Vous avez déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé ou à définir les modalités de mise en œuvre d’une action prédéfinie pour la qualité de l’air.
  • Vous n’avez pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir une politique sectorielle ciblée pour la qualité de l’air et aboutir à une stratégie territoriale. Cependant l’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

Vous pouvez être associée à une autre collectivité.

L’objet de l’étude est d'aboutir à des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l'air à déployer par votre collectivité. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, BTP, gestion des déchets verts, chauffage au bois, agriculture, changements de pratiques individuelles et collectives pour agir sur la qualité de l’air de votre territoire... Cette étude doit permettre de définir, caractériser ces actions et de les adapter à votre contexte territorial.

Vous portez une attention toute particulière à l’impact sur la qualité de l’air des mesures envisagées, à leur équité sociale, à leur rapport coût/avantage, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et aux synergies possibles avec d'autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores). Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l'action le plus en amont possible.

Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :

  • d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
  • d'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

  • Priorisation des collectivités en dépassement des seuils réglementaires
  • Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets 
  • Qualité technique et organisationnelle du projet
  • Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
  • Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet

Depuis 10 ans, AACT-AIR a permis l’émergence de politiques et actions publiques concrètes pour améliorer la qualité de l’air dans plus de 63 territoires lauréats.

Inspirez-vous des projets AACT-AIR déjà portés par d’autres collectivités :

  1. 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités : Focus « Transports et Mobilités » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5239-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-transports-et-mobilites.html
  2. 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités : Focus « Déchets verts et Chauffage au bois » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5237-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-dechets-verts-et-chauffage-domestique-au-bois.html
  3. 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités : Focus « Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5238-10-ans-d8217-etudes-aact8217-air-focus-qualite-de-l8217-air-interieur-urbanisme-et-chantiers-du-btp.html

-> Pour consulter ces projets, ouvrez un nouvel onglet et copiez le lien dans votre navigateur web.

Dans la rubrique qui suit « Préparez votre dossier 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises au dépôt de dossier sont identiques quel que soit l’objet de projet que vous sélectionnerez, « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Etudes Générales ». Il reviendra à l’ADEME de déterminer quel type sera le plus approprié en fonction de la nature de votre projet. 

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 03/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 17/05/2022 - 12:00 - Heure de Paris

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