Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics, et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Conditions d’éligibilité et de financement des installations solaire thermique en outre-mer en 2022
Le détail de l'aide
Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- les logements collectifs ;
- le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur.
Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire ;
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.
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1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process
3. Contrat de suivi et de maintenance de l'installateur (hors cas de location-vente), si 50 m²
4. Pour les opérations dans le neuf : fiche synthèse calcul règlementaire qui fait apparaître le CEP
5. Pour les opérations en location-vente : fournir le contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties
6. Pour les projets hors location-vente : attestation de qualification des intervenants (bureau d’étude/AMO/installateur)
7. Compte d’exploitation/plan d’affaire avec charges, EBE, résultat net, TRI,VAN (intégrant formules de calcul, et non uniquement les chiffres)
8. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Attestation-sante-financiere-2022.xlsx (XLSX, 0.06 Mo)
- Volet technique solaire thermique opération dédiée 2022.docx (DOCX, 0.15 Mo)
- Volet technique solaire thermique opération dédiée tableur 2022.xlsx (XLSX, 0.18 Mo)
- Attestation déclaration CEE Raccordement réseau de chaleur 2022.xlsm.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
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1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process
3. Contrat de suivi et maintenance
4. Schéma directeur du réseau de chaleur
5. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process raccordés
6. Plan d’implantation des unités de production et du réseau
7. Schéma de principe hydraulique d’intégration de la centrale au réseau de chaleur et note technique sur la performance du réseau (dont stockage)
8. Contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF
9. Compte d’exploitation/plan d’affaire avec charges, EBE, résultat net, TRI,VAN (intégrant formules de calcul, et non uniquement les chiffres)
10. Dans le cas d’un tiers investissement porté par une autre entité que le délégataire de réseau : fournir le contrat de vente de chaleur au format PDF
11. Pour les projets hors location-vente : attestation de qualification des intervenants (bureau d’étude/AMO/installateur)
12. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Attestation-sante-financiere-2022.xlsx (XLSX, 0.06 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Européen RC.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Volet technique solaire thermique sur réseau de chaleur 2022.docx (DOCX, 0.2 Mo)
- Volet technique tableur solaire thermique RC 2022.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Attestation déclaration CEE Raccordement réseau de chaleur 2022.xlsm.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris
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