Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités et aux entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Dispositif : national
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Contactez au préalable une Direction régionale de l'ADEME avec le formulaire ci-contre.
Le détail de l'aide
- Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
- Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
- Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.
Contactez votre direction régionale ADEME avec le formulaire de contact.
Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pour une création de réseau, consultez le guide de création.
Pour une extension de réseau, consultez le guide de réalisation du schéma directeur.
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Pour les projets de création, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Guide de création
Pour une extension de réseau, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Schéma directeur
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
Pour les projets de création, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Guide de création
Pour une extension de réseau, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Schéma directeur
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
Pour les projets de création, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Guide de création
Pour une extension de réseau, consultez les bureaux d'études en vous inspirant du Schéma directeur
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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