Études d'opportunité et de faisabilité du déploiement de l'hydrogène sur un territoire

Aide - 2022

Ce dispositif a pour but d'initier ou d'approfondir la réflexion sur les besoins d’hydrogène renouvelable ou bas carbone sur les territoires, l’ADEME soutient les études préalables (opportunité voire faisabilité), en amont des décisions d'investissement dans des usages et infrastructures hydrogène.

Etes vous concerné ?

Le portage de l’étude d’opportunité sera assuré par une entité avec une capacité d’animation territoriale et idéalement consommateur actuel ou potentiel d’hydrogène (ex : collectivité territoriale ou acteur du développement économique local).
En revanche, les développeurs d’infrastructures énergétiques n’ont pas vocation à porter une telle d’étude d’opportunité.

Le portage de l’étude de faisabilité pourra être assuré de manière non restrictive par différents types d’acteurs : par un développeur d’infrastructure, par un consommateur actuel ou potentiel d’hydrogène (exemple : collectivités locales, producteur d’H₂ coproduit, industriels, gestionnaires de ports, acteurs de la logistique…) mais aussi par des acteurs du développement économique et de la recherche, etc.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Un contact préalable auprès de la Direction Régionale de l’ADEME est demandé avant un dépôt.

Le détail de l'aide

En tant que collectivité, entreprise ou association, vous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industrielles ou pour baisser l’empreinte carbone des flux de personnes ou de marchandises sur votre territoire ?

Vous envisagez d’investir dans ce type de solutions mais :

  • vous en êtes au stade de la réflexion ?
  • ou vous avez participé à un diagnostic à l'échelle territoriale et disposez d’une première cartographie des consommateurs potentiels d’hydrogène (ex. : flottes captives, utilités industrielles…) ?

Le présent dispositif de l’ADEME peut vous aider à conduire une étude d'opportunité (dans un premier temps) ou une étude de faisabilité (dans un deuxième temps), afin de juger la pertinence et de préparer un projet de décarbonation via l’hydrogène.

Dans cette perspective, l’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 70 % des dépenses éligibles (taux variable selon le commanditaire de l’étude). L’assiette des dépenses éligibles de l'étude de diagnostic sera plafonnée à 50 000 €, tandis que pour l'étude de faisabilité, l’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 100 000 €.

Chaque étude (opportunité ou faisabilité) devra se conformer à des attendus en termes d’objectifs et de livrables à produire qui sont décrits dans le cahier des charges proposé par l’ADEME (voir ci-dessous « Pour vous accompagner dans vos démarches »).

L’étude d’opportunité vise à accompagner les potentiels consommateurs d’hydrogène (mobilité, industrie, stationnaire) dans leur réflexion de décarbonation, collectivement sur l’ensemble d’un territoire (regroupement de collectivités, zone industrielle…). Les profils d’usage seront analysés pour déterminer quelle énergie/carburant est le plus adapté. Ces études ne peuvent donc pas être portées par des développeurs d’infrastructures.

L’étude de faisabilité se concentre sur le déploiement du vecteur hydrogène sur un territoire où une demande suffisante aura été préalablement identifiée. Une infrastructure adéquate aux volumes pressentis pourra être dimensionnée, pour modéliser un modèle économique et anticiper les contraintes techniques et réglementaires. Ces études peuvent être portées par des développeurs d’infrastructures ou par de futurs usagers d’hydrogène.

Une étude d’opportunité peut déboucher sur une étude de faisabilité en cas d’identification d’une pertinence pour le vecteur hydrogène. L’octroi d’une aide pour une étude de faisabilité sera conditionné par la réalisation préalable d’une étude d’opportunité qui aura respecté - a minima - les exigences fixées dans le cahier des charges.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis