Etes vous concerné ?
L’ADEME aide les collectivités et les entreprises qui veulent étendre ou créer un réseau de chaleur qui repose sur les énergies renouvelables.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Contactez la Direction régionale de l’ADEME avant toute démarche avec le formulaire ci-contre.
Le détail de l'aide
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R.
Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.
Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
- Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage ;
- Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
Un critère géographique doit aussi être respecté pour bénéficier de l’aide.
Votre réseau ou futur réseau doit se situer dans une des régions suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.
Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM…) et/ou cogénération.
L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ».
Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus :
- Production supplémentaire ;
- Part d’EnR&R ;
- Densité énergétique.
Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (exemple : Conseil Régional).
Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR.
Contactez votre direction régionale ADEME pour en savoir plus et notamment pour prendre connaissance des exemples de réseau de chaleur et de froid dans votre région.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique pour Réseau de chaleur - projet inf égal 12GWh - 2022.docx (DOCX, 0.17 Mo)
- Volet technique pour Réseau de chaleur - tableur - projet inf égal 12GWh - 2022.xlsx (XLSX, 0.17 Mo)
- Attestation Declaration CEE Raccordement Reseau de Chaleur 2022.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.06 Mo)
- Volet financier investissement ENR et ou RC 2022.xlsx (XLSX, 0.36 Mo)
- Attestation Declaration CEE Raccordement Reseau de Froid 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
-
1. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
3. Etudes/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder
4. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN
5. Plan d’implantation du réseau format A4
6. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
7. Note technique sur la performance du réseau
8. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
9. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique pour Réseau de chaleur - projet sup 12GWh - 2022.docx (DOCX, 0.17 Mo)
- Volet technique pour Réseau de chaleur - tableur - projet sup 12GWh - 2022.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- Attestation Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.06 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Européen-RC.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Attestation Declaration CEE Raccordement Reseau de Chaleur 2022.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation Declaration CEE Raccordement Reseau de Froid 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Volet financier investissement ENR et ou RC 2022.xlsx (XLSX, 0.36 Mo)
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Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris
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