Études pour la gestion des biodéchets par des acteurs économiques
Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (hygiénisation ou compostage).
Êtes-vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Le détail de l’aide
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation). Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.
L’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Les producteurs de biodéchets ne sont pas éligibles à cette aide.
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