Actuellement 34 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide - 2022

Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement.

L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 70 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l’obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D’ici la fin de l’année 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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